Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
Publié le :
04/05/2018
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Source : www.novethic.frC'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspillage alimentaire au secteur textile pour interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus et les obliger à nouer des partenariats avec des associations. C'est ce que propose désormais le gouvernement dans sa nouvelle feuille de route sur l'économie circulaire. À échéance 2019, il ne veut plus d'invendus vestimentaires jetés ou éliminés.... Lire la suite
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Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénale"Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas...Source : www.francetvinfo.fr
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Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
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Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Droit de la consommationC'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...Source : www.novethic.fr
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Réduction des phytos : Coop de France : réorienter la lutte plutôt que l’abandonner
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit rural / Coopératives agricoles« Force est de constater que la copie a bien peu évolué, ou seulement dans le...Source : www.lafranceagricole.fr
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Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursLe recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une lib...Source : www2.editions-tissot.fr
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La faute pénale sportive
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr