Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Historique

• Comment atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes con...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon le...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires s...
  Source : www.efl.fr
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• L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
  Source : www.juridiconline.com
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• Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Démission et rétractation du salarié
  Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  
  En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...
  Source : www.efl.fr
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• Urbanisme et droit au logement
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’année 2018 aura été celle du renouveau en droit de l’urbanisme. En effet, p...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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