Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale - Actualité Weka
Publié le :
23/03/2016
23
mars
mars
03
2016
Cancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale… Une personne sur cinq serait aujourd’hui atteinte d’une maladie chronique ou invalidante. Un guide explique les démarches que les agents doivent alors mener.
En 2013, 39 % des agents territoriaux souffraient d’une maladie chronique, soit près de 700 000 personnes – presque le double de la moyenne nationale. Et ces affections restent souvent invisibles pour l’entourage, professionnel notamment. La Mutuelle nationale territoriale (MNT) a publié un guide* très riche sur les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale (FPT). Il permet aux malades de s’y retrouver dans la complexité médicale et administrative, et leur propose des solutions pédagogiques.
Le congé de grave maladie (CGM) bénéficie à l’agent contractuel et au titulaire travaillant moins de 28 heures par semaine, atteint d’une maladie invalidante et grave et nécessitant un traitement et des soins prolongés. Il doit justifier d’au moins trois ans de services continus. Le CGM est accordé ou renouvelé par périodes de trois à six mois, dans la limite de trois ans maximum. L’agent reçoit alors son plein traitement pendant un an, puis un demi-traitement pendant deux ans... Lire la suite
Historique
-
Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit immobilierVous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre v...Source : www.capital.fr
-
loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit pénalLa loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con...Source : www.gazettedupalais.com
-
Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions ali...Source : www.boursorama.com
-
Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit commercialLe médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contr...Source : www.efl.fr
-
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016Droit immobilierLe réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour object...Source : www.lemoniteur.fr
-
VEFA : nullité de la vente et droit de rétractation - VEFA et vente à terme
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit immobilierLorsque le droit de rétractation légal de l’acquéreur d’un bien immobilier en...Source : www.jurisprudentes.net
-
Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable...Source : www.net-iris.fr