Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

Historique

• Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit de la consommation
  
  Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...
  Source : www.efl.fr
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• Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novem...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Un mariage de raison n'est pas nul
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...
  Source : www.lerevenu.com
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• Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
  Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...
  Source : www.ameli.fr
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• Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
  Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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