Lutte contre le terrorisme : les 3 nouveautés à ne pas manquer !
Publié le :
10/06/2016
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Source : www.net-iris.frAu coeur des préoccupations, la lutte contre le terrorisme connait un nouveau tournant avec cette loi du 3 juin 2016 visant à mettre en oeuvre de nouvelles dispositions pour renforcer la prévention et la répression.
Une place particulière est accordée à la procédure pénale, élément fondamental dans un Etat de droit. En effet, garantissant l'effectivité du droit pénal, la procédure tend à protéger la société contre les actes qui lui portent atteinte. Son rôle est alors de garantir la cohésion et les valeurs, notamment, de la société, ainsi que de protéger les droits et les libertés des citoyens... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Droit commercialUne entreprise résilie avant terme un contrat conclu avec un prestataire d'hé...Source : www.efl.fr