Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
Publié le :
03/07/2015
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juillet
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07
2015
Source : www.service-public.frVous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministère de la justice a mis en ligne « la table de référence 2015 pour fixer les pensions alimentaires » qui doit permettre de mieux harmoniser les pratiques des magistrats chargés d’en établir le montant. Cet outil doit permettre également aux parents concernés de mieux comprendre les modalités de calcul du montants des pensions... Lire la suite
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Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés - Immobilier
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Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
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Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
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Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous l...Source : www.lefigaro.fr