Publication d'une loi précisant l'infraction de la violation de domicile > Actualités du Droit- Lamy

Historique

• Pompiers, non-titulaires, formation d’intégration... : le bilan du CSFPT du 1er juillet 2015
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit public
  Pour sa dernière séance plénière avant septembre, le conseil supérieur de la...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le #JAF doit fixer la périodicité du droit de visite accordé #droitfamille
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsque le juge aux affaires familiales statue sur le droit de visite de l'au...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Votre locataire est incarcéré, pouvez vous reprendre votre bien ?
  Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Dans le cadre d’un bail d’habitation principale, si votre locataire semble av...
  Source : edito.seloger.com
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• Publication d'une loi précisant l'infraction de la violation de domicile > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015
  Droit pénal
  Pour lutter contre les occupations illicites de logement, a été publiée au Jo...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés - Immobilier
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Les députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet prochain le proj...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les partenaires pacsés et les concubins ont dorénavant droit à la même rente...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministèr...
  Source : www.service-public.fr
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• Des propositions pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors
  Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Institut Montaigne, un cercle de réflexion, lance trois pistes pour permett...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introductio...
  Source : www.lemoniteur.fr
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