Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le :
15/01/2020
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2020
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activité ou prestation, le comité social et économique doit vraiment veiller à ne pas utiliser un critère discriminatoire. Reste à savoir quel critère est, ou non, discriminatoire dans le cadre des ASC... Lire la suite
Historique
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Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
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Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com -
Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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L’urbanisme circulaire
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Loin d’être un concept théorique, l’urbanisme circulaire propose une alternat...Source : tema.archi -
Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces
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La loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de g...Source : www.efl.fr -
Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
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La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possi...Source : www.batiactu.com -
Zones de non traintement : l'arrêté et le décret sont parus
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Paru au Journal officiel du 29 décembre, l’arrêté du 27 décembre régissant l’...Source : www.pleinchamp.com