Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
Publié le :
21/10/2015
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2015
Source : www.net-iris.frNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administration légale du patrimoine des mineurs, les règles de l'habilitation familiale,...
Un grand mouvement de simplification et de modernisation a été enclenché avec la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, avec notamment des mesures visant à faciliter la vie des particuliers. Rappelons qu'en matière de droit de la famille, cette loi a déjà permis l'adoption de plusieurs mesures, déjà en vigueur, dans les domaines de... Lire la suite
Historique
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Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant - Le Particulier
Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDès 2016, la gestion des biens des mineurs sera principalement géré par les f...Source : www.leparticulier.fr
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Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux consentent à leur fille une donation portant sur une maison d’habi...Source : www.gazettedupalais.com
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Comment rédiger une procuration pour la signature d'un compromis de vente ?
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilierLe contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est tr...Source : edito.seloger.com
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Le partage des frais de droit de visite et d''héberbement
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes frais de transport exposés par un parent divorcé pour exercer son droit d...Source : www.leparisien.fr
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Marchés publics : les acteurs de la démat’ montent au front - Commande publique
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit publicUne lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de l’Economie pointe le...Source : www.lemoniteur.fr
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Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit pénalRetiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son app...Source : www.publicsenat.fr
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Bail d'habitation : quelles sont les charges récupérables ?
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit immobilierEn cas de réclamation par le propriétaire de charges locatives injustifiées,...Source : www.net-iris.fr
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Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...Source : www.net-iris.fr