Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
Publié le :
17/03/2021
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2021
Source : www.labase-lextenso.frL’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur les difficultés rencontrées par les élus en matière d’urbanisme. Dans le cadre de leur plan local d’urbanisme (PLU), les élus doivent régulièrement répondre à des objectifs de densification de l’habitat... Lire la suite
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Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
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Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
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Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme...Source : www.juritravail.com -
La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénale
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L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit rural
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