Résiliation du bail rural cédé
Publié le :
23/12/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLe cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédiatement à l’exploitation du bien et participer aux travaux sur les lieux de façon effective et permanente... Lire la suite
Historique
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Construit illégalement un palais florentin devra être démoli
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De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prise...Source : www.efl.fr -
La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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Résiliation du bail rural cédé
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Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
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