Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Publié le :
24/08/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frL’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Plusieurs propriétaires peuvent déposer ensemble une telle demande... Lire la suite
Historique
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CJUE : droits de la défense en procédure pénale française et droit européen
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Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
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Inefficacité de l’action directe en paiement exercé par le sous-traitant en cas de mise en demeure postérieur à la liquidation judiciaire
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Date d’appréciation de la demande de prestation compensatoire et conséquence de l’appel formé contre le jugement de divorce
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Bonus-malus sur la contribution chômage
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Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la distribution
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QPC : durée de la détention provisoire
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023Droit pénal / Procédure pénale
Les huitième et neuvième alinéas de l’article 181 du Code de procédure pénale...Source : www.actu-juridique.fr -
Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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