Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le :
03/01/2020
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Source : www.juridiconline.comRelèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sauvegarde de l'emploi homologué ou validé par l’administration... Lire la suite
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But et mise en action de la clause de non concurrence
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Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit ruralDéveloppée par Technique Biogaz, filiale du groupe Technique Solaire, la SAS...Source : www.lepetiteconomiste.com
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Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...Source : www.efl.fr