Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
14/09/2017
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2017
Source : www.efl.frLorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont droit à une compensation de 250 € pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins et de 400 € pour les vols de plus de 1 500 kilomètres reliant deux Etats membres (Règl. CE 261/2004 du 11-2-2004 art. 7). Comment calculer cette distance en cas de vol avec correspondance ? Faut-il retenir la distance entre l’aéroport de départ et celui d’arrivée ou celle effectivement parcourue, souvent plus longue... Lire la suite
Historique
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Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respec...Source : www.lemoniteur.fr
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Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèr...Source : www.justice.fr
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Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de la consommationLorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont d...Source : www.efl.fr
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Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerceLe bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit de la familleLe juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visi...Source : www.efl.fr
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12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017Droit immobilierRendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement pu...Source : www.lemoniteur.fr
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Réduction de trois peines au maximum légal et demande de confusion de ces peines - La Gazette du Palais
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Droit pénalUn homme est condamné par une cour d’assises, successivement pour des faits c...Source : www.gazettedupalais.com
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(1) Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons - Libération
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Droit du travail - SalariésUn employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le...Source : www.liberation.fr