Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le :
10/06/2020
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Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants... Lire la suite
Historique
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Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...Source : www.efl.fr -
Urbanisme : modification par pièces interposées de la demande d’autorisation
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Si les pièces complémentaires fournies spontanément par le pétitionnaire abou...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit pénal / Procédure pénale
Ils ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Enviro...Source : www.20minutes.fr -
Dérogation temporaire aux règles de concurrence de l'UE dans le secteur du lait
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit rural / Coopératives agricoles
Dans un contexte de crise liée au COVID-19, la filière laitière française du...Source : www.lemondedudroit.fr -
Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...Source : www.batiactu.com -
Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...Source : www.juridiconline.com
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Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...Source : www.actu-juridique.fr -
Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...Source : www.editions-tissot.fr