Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
Publié le :
03/10/2018
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En 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi longtemps que les salariées. Certaines agricultrices toucheront des indemnités journalières... Lire la suite
Historique
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La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d... -
Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la j...Source : www.legisocial.fr -
Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
En 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi l...Source : www.lesechos.fr
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Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
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Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
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La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié...Source : rfsocial.grouperf.com -
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Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
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Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénale
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