Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
Publié le :
11/09/2018
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2018
Source : mobile.lemonde.frLe conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’euros », a jugé que M. José Z. avait « nécessairement réalisé des bénéfices », ce qui est interdit par Blablacar... Lire la suite
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Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Droit commercialCertaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le tribunal correctionnel de Bastia ordonne la destruction d’une paillote
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
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Abattages et dégâts de sangliers : état des lieux par département
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit rural
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L’autorité « absolue » de chose jugée au pénal sur le civil et ses limites
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
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Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
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A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...Source : www.latribune.fr -
Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Salariés
Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...Source : mobile.lemonde.fr