Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
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01
2024
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et les exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'énergies renouvelables (par exemple le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, etc.) ou d'un système de végétalisation, en toiture du bâtiment... Lire la suite
Historique
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Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciaux
La loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
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Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le l...Source : www.actu-juridique.fr -
Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
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L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)
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À la suite d’une saisine de Subsonic, fabricant français de manettes de jeux...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Urbanisme : une définition stricte du lotissement
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi définit le lotissement comme la division en propriété ou en jouissance...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à u...Source : www.actu-juridique.fr -
Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Droit de la distribution
Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître...Source : www.efl.fr -
Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr