Urbanisme et environnement : travaux d’extension du réseau d’eau potable

Historique

• Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Urbanisme et environnement : travaux d’extension du réseau d’eau potable
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En l’espèce, le maire d’une petite commune de moins de 400 habitants avait re...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas re...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite