Urbanisme : modification par pièces interposées de la demande d’autorisation

Historique

• Urbanisme : modification par pièces interposées de la demande d’autorisation
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Si les pièces complémentaires fournies spontanément par le pétitionnaire abou...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Ils ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Enviro...
  Source : www.20minutes.fr
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• Dérogation temporaire aux règles de concurrence de l'UE dans le secteur du lait
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Dans un contexte de crise liée au COVID-19, la filière laitière française du...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...
  Source : www.batiactu.com
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• Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...
  Source : www.juridiconline.com
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• Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...
  Source : www.editions-tissot.fr
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