Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
Publié le :
05/08/2021
05
août
août
08
2021
Source : www.maisondescommunes85.frLe Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la légalité de ces prescriptions, sans rechercher, si les interdictions dérogatoires à la vocation d'une zone urbaine, étaient inévitables pour obtenir la protection recherchée (perspectives sur le littoral et préservation de la frange littorale d'une urbanisation excessive)... Lire la suite
Historique
-
Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise... -
Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...Source : www.legisocial.fr -
Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit du travail - Salariés
Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins con...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr -
Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la l...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...Source : fiscalonline.com -
Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercial
L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit rural
La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...Source : www.legifiscal.fr -
Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...Source : www.efl.fr -
Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...Source : www.efl.fr