Violences familiales et conjugales : renforcement des droits des victimes

Historique

• L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Une réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une c...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Violences familiales et conjugales : renforcement des droits des victimes
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un décret du 23 novembre précise les modalités d’application de diverses disp...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Un exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété pa...
  Source : www.web-agri.fr
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• Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants...
  Source : www.service-public.fr
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• Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...
  Source : www.service-public.fr
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• Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément l...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...
  Source : www.challenges.fr
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