Conflits d'intérêts : la DGCL explicite les nouvelles règles
Publié le :
13/07/2023
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2023
Source : www.weka.frLa Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire aux questions afin de prévenir les conflits d’intérêts... Lire la suite
Historique
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Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit administratif
Pour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de caren...Source : www.juritravail.com -
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratif
Les agents de la fonction publique d’État éligibles au versement de la prime...Source : www.weka.fr -
Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratif
Deux personnes portent plainte du chef de harcèlement moral commis dans le ca...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratif
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La participation des employeurs publics est portée à 75 % des titres de transport
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratif
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Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription acquisitive
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratif
Une commune qui occupe une parcelle privée pour y étendre un parking public s...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit administratif
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