Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs
Publié le :
01/05/2024
01
mai
mai
05
2024
Source : www.vie-publique.frÀ l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et précise les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative. En l’espèce, la demande d’annulation d’un jugement au motif d’une potentielle partialité d’un membre de la juridiction est rejetée... Lire la suite
Historique
-
Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit administratif
La Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie pro...Source : www.vie-publique.fr -
Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit administratif
Le droit d'accès aux documents administratifs repose sur un équilibre entre l...Source : www.lemag-juridique.com -
Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratif
Un député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations si...Source : www.weka.fr -
Délégations du conseil municipal
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratif
Les délégations de compétence ou de pouvoir sont consenties par le conseil mu...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit administratif
Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régiona...Source : www.vie-publique.fr -
Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit public / Droit administratif
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement,...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Accès au juge administratif : désormais, le cachet de la Poste fait foi
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit public / Droit administratif
Le respect des délais de recours est l’une des conditions nécessaires pour qu...Source : www.actu-juridique.fr -
Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit public / Droit administratif
À l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et préci...Source : www.vie-publique.fr
-
Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit public / Droit administratif
Face à la hausse inquiétante des violences contre les élus, en particulier de...Source : www.vie-publique.fr