La participation des employeurs publics est portée à 75 % des titres de transport
Publié le :
14/09/2023
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Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
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Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription acquisitive
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Conflits d'intérêts : la DGCL explicite les nouvelles règles
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