Lancement du volontariat territorial en administration

Historique

• Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Deux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Un arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de...
  Source : www.weka.fr
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• Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Dans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravai...
  Source : www.capital.fr
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• Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Oui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le...
  Source : www.lci.fr
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• Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Les dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défav...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujo...
  Source : theconversation.com
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• Lancement du volontariat territorial en administration
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collect...
  Source : www.vie-publique.fr
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