Le projet de loi Engagement et Proximité adopté en première lecture au Sénat

Historique

• Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la fonction publique
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Fonction publique : près de 5.000 demandes de ruptures conventionnelles depuis janvier
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  Les ruptures conventionnelles, ouvertes à la Fonction publique depuis janvier...
  Source : www.europe1.fr
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• Une annulation pour excès de pouvoir peut ouvrir droit aux intérêts moratoires
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  L’annulation pour excès de pouvoir d’une décision administrative refusant le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nouveaux pouvoirs du maire en cas de construction illicite
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'acti...
  Source : www.efl.fr
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• Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...
  Source : www.weka.fr
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• Le projet de loi Engagement et Proximité adopté en première lecture au Sénat
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Politique. La chambre haute a adopté hier en première lecture, à une très lar...
  Source : www.paris-normandie.fr
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• Interruption des travaux ordonnée par le maire
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Le maire est tenu de dresser un procès-verbal en application de l'article L....
  Source : jurisurba.blogspirit.com
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• Les années de travail accomplies en tant qu'agent local sont-elles prises en compte pour l'accès aux concours internes?
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Dans un arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019, requête n°423623, la Haute j...
  Source : www.weka.fr
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