Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
Publié le :
27/05/2021
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Source : theconversation.comLes enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujourd’hui relativement peu traités dans le débat public français et européen. On sait pourtant la prégnance de ces problématiques dans les inégalités territoriales et dans la lutte contre le changement climatique... Lire la suite
Historique
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Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratif
Deux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratif
Un arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de...Source : www.weka.fr -
Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratif
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Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratif
Oui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le...Source : www.lci.fr -
Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit public / Droit administratif
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Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratif
Les dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratif
Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défav...Source : www.maisondescommunes85.fr -
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Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / Droit administratif
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Lancement du volontariat territorial en administration
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit public / Droit administratif
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collect...Source : www.vie-publique.fr