Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
Publié le :
07/05/2018
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Source : www.lexplicite.frOn se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités locales avaient contracté des prêts bancaires structurés, comportant un taux variable souvent construit par référence à la parité euro/franc suisse ou dollar/franc suisse. Les difficultés sont apparues lorsque, du fait de cette structuration, la composante variable du taux stipulé a explosé atteignant 15, 20, voire 25% et a conduit certaines collectivités à une véritable impasse... Lire la suite
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Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / Droit administratif
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A quoi répond le statut de fonctionnaire ? - Les Echos
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Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifConsacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifLe Haut Commissariat à la réforme des retraites pointe une hétérogénéité du s...Source : www.lesechos.fr
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L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF
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Pouvoir d'achat dans la fonction publique : à quoi faut-il s'attendre en 2018 ?
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Réforme de la fonction publique : le CSFPT se voit en interlocuteur naturel du gouvernement
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