Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
Publié le :
22/11/2023
22
novembre
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11
2023
Source : www.weka.frLes agents de la fonction publique d’État éligibles au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ont commencé à en bénéficier sur leurs payes d’octobre 2023. La publication du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet désormais aux agents publics locaux de la percevoir à leur tour... Lire la suite
Historique
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Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit administratif
Pour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de caren...Source : www.juritravail.com -
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Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratif
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Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
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Deux personnes portent plainte du chef de harcèlement moral commis dans le ca...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratif
Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives au...Source : www.weka.fr -
Statut de l’élu : cotisations et prise en compte des périodes de mandats des élus pour la retraite
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La liste des communes autorisées à majorer leur taxe d'habitation élargie par décret
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratif
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La participation des employeurs publics est portée à 75 % des titres de transport
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratif
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Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription acquisitive
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Conflits d'intérêts : la DGCL explicite les nouvelles règles
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La Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire au...Source : www.weka.fr