Statut de l’élu : cotisations et prise en compte des périodes de mandats des élus pour la retraite
Publié le :
27/09/2023
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Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-838 du 30 août 2023 définit la procédure permettant aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissement public de coopération intercommunale, d'assujettir leurs indemnités d'élus aux cotisations de sécurité sociale... Lire la suite
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Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit administratif
Pour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de caren...Source : www.juritravail.com -
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratif
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Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
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La participation des employeurs publics est portée à 75 % des titres de transport
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Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription acquisitive
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Conflits d'intérêts : la DGCL explicite les nouvelles règles
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