Transformation de la fonction publique : élaboration du rapport social unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021
Publié le :
02/09/2020
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Source : www.weka.frL'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et 9 bis B au sein de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et un article 33-3 au sein de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 afin de donner naissance au rapport social unique (RSU)... Lire la suite
Historique
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Elu local en arrêt maladie
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit administratif
Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrem...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Pouvoir de police du maire : arrêté municipal et procédure contradictoire
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit administratif
Une mesure de police doit respecter la procédure contradictoire prévue à l’ar...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit administratif
À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique po...Source : www.service-public.fr -
Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit administratif
Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans l...Source : www.ccomptes.fr -
Maintien du jour de carence dans la fonction publique
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit public / Droit administratif
Le "jour de carence", qui entraîne une perte de rémunération pour les agents...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit public / Droit administratif
L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et...Source : www.weka.fr
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Plan de relance : des CDD pour la fonction publique
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit public / Droit administratif
La mise en œuvre du plan de relance à partir de la rentrée va engendrer des c...Source : www.journaldeleconomie.fr -
Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit public / Droit administratif
Lorsqu’une association a un objet d’intérêt public local mais mène également...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratif
Dans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte deux précision...Source : www.actualitesdudroit.fr