Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
Publié le :
11/11/2021
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Source : actu.frSi les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer les sols, le maire peut exiger d'un occupant qu'il les évacue. Et ça peut coûter très cher. Lire la suite
Historique
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Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit public / Droit administratifLes fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organisme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit public / Droit administratifLa loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à...Source : www.efl.fr
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Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit public / Droit administratifL'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...Source : www.weka.fr
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Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit administratifTous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligatio...Source : infos.emploipublic.fr
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Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit administratifL’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives...Source : www.weka.fr
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Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit administratifSi les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer...Source : actu.fr