La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
Publié le :
13/12/2023
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2023
Source : www.weka.frLe candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des documents attestant notamment qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales avant la signature du marché... Lire la suite
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