Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
Publié le :
24/10/2018
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À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intégré à la DSN. Dans une nouvelle fiche, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, apporte des précisions sur le sujet... Lire la suite
Historique
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Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...Source : rfsocial.grouperf.com -
Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
Dans certaines situations, les caisses d’allocations familiales pourront modi...Source : www.dossierfamilial.com -
Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...Source : www.infogreffe.fr -
Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...Source : www.efl.fr -
Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...Source : www.lefigaro.fr -
Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...Source : rfpaye.grouperf.com -
Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...Source : www.lesechos.fr