Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
Publié le :
22/07/2021
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07
2021
Source : www.atd31.frL’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a introduit un dispositif expérimental par dérogation à l’article L424-5 du code de l’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2022... Lire la suite
Historique
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Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
L’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du...Source : www.atd31.fr
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Division par deux de l'artificialisation des terres : un outil pour simuler les impacts
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que le projet de loi Climat était en train d'être adopté au Sénat, la F...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Régularisation d’un permis de construire
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
La régularisation, en cours d’instance devant le juge de l’excès de pouvoir,... -
Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
L’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence d...Source : edito.seloger.com -
Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
En application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans...Source : www.actu-juridique.fr -
Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Un propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N,...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économiq...Source : www.lemoniteur.fr -
La Défense métamorphose sa dalle
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
La Défense est en pleine transition. Aménagé pour devenir un morceau de ville...Source : demainlaville.com -
Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets...Source : www.lemoniteur.fr