Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures

Historique

• Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N,...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économiq...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La Défense métamorphose sa dalle
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La Défense est en pleine transition. Aménagé pour devenir un morceau de ville...
  Source : demainlaville.com
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• Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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