Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
Publié le :
22/12/2023
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2023
Source : www.efl.frLa résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne prive pas le preneur de son droit à être indemnisé pour les constructions qu’il a édifiées sur le terrain loué, même en présence d'une clause de nivellement applicable en fin de bail... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : une définition stricte du lotissement
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
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Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
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Trois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en paral...Source : www.editions-legislatives.fr -
Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Cette suppression ne remet pas en cause les règles de transmission au contrôl...Source : www.maisondescommunes85.fr -
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Soucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appare...Source : www.ladepeche.fr