Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale

Historique

• Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
  Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déc...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse
  Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  À Toulouse, le Plan local d’urbanisme intercommunal pourrait faire l'objet d'...
  Source : actu.fr
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• Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme...
  Source : www.juritravail.com
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• L'évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L'article 40 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de si...
  Source : www.weka.fr
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• Urbanisme et environnement : travaux d’extension du réseau d’eau potable
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En l’espèce, le maire d’une petite commune de moins de 400 habitants avait re...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• La démolition d'une construction peut être à la fois une mesure pénale et une réparation civile
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La remise en état en cas de construction illégale peut être ordonnée par le j...
  Source : www.efl.fr
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• Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Une première étape vers la dématérialisation a été atteinte avec la loi ELAN...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En l’espèce, après avoir délivré à une société un permis de construire pour u...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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