Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent

Historique

• L’action en démolition d’un ouvrage édifié sans permis de construire validée par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la possibilité pou...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• La commune peut-elle imposer la cession gratuite d’un terrain au titulaire d’un permis de construire ?
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Vous souhaitez déposer un permis de construire et vous vous demandez si la co...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Le changement de destination d’un bien est soumis à formalités
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Notion spécifique au droit de l’urbanisme, la « destination » d’une construct...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• Des précisions sur les études de sols pour la construction de maisons en zones à risque argile
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation d’études de sol est obligatoire en...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le pétitionnaire doit attester qu'il remplit les conditions réglementaires po...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publi...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : l’article R 111-27 du code de l’urbanisme et les projets portant atteinte visible à l’environnement
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Deux jurisprudences récentes viennent illustrer l’application de l’article R...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Destruction d'une cabane dans les arbres considérée comme domicile : la justice européenne va trancher
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Xavier Marmier a édifié, sans permis de construire, une cabane considérée com...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Préemption sur les fonds de commerce : un droit à la communication de documents complémentaires ?
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Réponse du ministère de la ville et du logement : Selon le premier alinéa de...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite