Urbanisme : une définition stricte du lotissement
Publié le :
11/01/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frLa loi définit le lotissement comme la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière pour créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis (article L. 442-1 du code de l’urbanisme)... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la violation du PLU
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle...Source : www.lemag-juridique.com -
Expropriation d’utilité publique et construction illégale : quelle indemnité pour le propriétaire ?
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
L’article L 321-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique pr...Source : www.lemag-juridique.com -
Expropriation pour cause d’utilité publique : caducité de la déclaration d’appel et excès de pouvoir
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption urbain, un litige sur le...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
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Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...Source : www.vie-publique.fr -
Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
La détermination de l’usage d’un bien immobilier revêt une importance crucial...Source : www.lemag-juridique.com -
Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
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Le référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, de...Source : www.weka.fr -
Urbanisme : une définition stricte du lotissement
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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