Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin
Publié le :
21/04/2021
21
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avr.
04
2021
Source : www.leparisien.frLe Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scrutin ait bien lieu au mois de juin, mais les 20 et 27, en décalé d’une semaine... Lire la suite
Historique
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Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
Pour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut ê...Source : www.francebleu.fr -
Refus de vote des conseillers municipaux
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit électoral
Le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Listes électorales 2022 : n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire !
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit électoral
Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines...Source : www.service-public.fr -
Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit électoral
Cette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget...Source : www.lepoint.fr -
Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoral
Le Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scruti...Source : www.leparisien.fr
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Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoral
La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novem...Source : www.vie-publique.fr -
Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoral
Un décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de s...Source : www.maire-info.com -
Départementales 2021 : qui peut être candidat ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoral
Les prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021,...Source : www.vie-publique.fr -
Élections municipales : rejet d’une demande d’annulation des dispositions relatives aux règles en matière de consultation des listes d’émargement
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit électoral
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2020, le Conseil d’État confirme la légalit...Source : www.actualitesdudroit.fr