La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?
Publié le :
09/06/2022
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Source : www.editions-legislatives.frLe fait qu’une signature devant un même nom soit différente au premier et au second tour conduit normalement à ne pas comptabiliser le vote, toutefois quelques exceptions sont admises. Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Droit public / Droit électoral
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Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?
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Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections
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Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit public / Droit électoral
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Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
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