Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Publié le :
14/04/2021
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2021
Source : www.vie-publique.frLa loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale... Lire la suite
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Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoralPour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut ê...Source : www.francebleu.fr
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Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit électoralLe refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit électoralVous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit électoralCette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget...Source : www.lepoint.fr
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Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoralLe Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scruti...Source : www.leparisien.fr
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Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoralUn décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de s...Source : www.maire-info.com
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Départementales 2021 : qui peut être candidat ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoralLes prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021,...Source : www.vie-publique.fr
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Élections municipales : rejet d’une demande d’annulation des dispositions relatives aux règles en matière de consultation des listes d’émargement
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit électoralDans un arrêt rendu le 23 octobre 2020, le Conseil d’État confirme la légalit...Source : www.actualitesdudroit.fr