L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections
Publié le :
19/05/2022
19
mai
mai
05
2022
Source : www.editions-legislatives.frL'utilisation d'une urne non transparente ne peut justifier l’annulation de l’élection du CSE que si cette irrégularité a eu une incidence sur les résultats du scrutin ou sur la représentativité syndicale. Lire la suite
Historique
-
Rappel de l’incompétence du Conseil constitutionnel pour statuer sur l’élection à la présidence de l’Assemblée nationale
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Droit public / Droit électoral
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 22 juillet 2024, d’un recours prés...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit public / Droit électoral
Un problème spécifique se pose pour ces élections législatives anticipées : c...Source : www.maire-info.com -
Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit public / Droit électoral
Le Conseil d’État a récemment rappelé qu’en matière de contestation des opéra...Source : www.lemag-juridique.com -
Point sur les élections législatives
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoral
Les prochaines élections législatives se dérouleront les 12 et 17 juin 2022,...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoral
Le fait qu’une signature devant un même nom soit différente au premier et au...Source : www.editions-legislatives.fr -
L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Droit public / Droit électoral
L'utilisation d'une urne non transparente ne peut justifier l’annulation de l...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit public / Droit électoral
Pour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit...Source : www.service-public.fr -
Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
Le temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décre...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La carte électorale : nouveauté, un QR Code pour accéder à toutes vos démarches
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
Pour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera env...Source : www.interieur.gouv.fr