Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
Publié le :
04/02/2016
04
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02
2016
Source : www.gazettedupalais.comLe décret n°2016-86 du 1er février 2016 prévoit les mesures d'application de l'ordonnance du 29 janvier dernier relative aux contrats de concession, prise sur le fondement de la loi Macron et qui transpose les dispositions de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession... Lire la suite
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Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit publicLe décret n°2016-86 du 1er février 2016 prévoit les mesures d'application de...Source : www.gazettedupalais.com
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Contrats de ville : un décret liste les 17 documents de planification à considérer - Etat et collectivités
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