Ce que le plan de résilience gouvernemental réserve aux exploitants agricoles
Publié le :
23/03/2022
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Source : www.editions-legislatives.frAfin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouvernement met en place un train de mesures dénommé Plan de résilience économique et sociale. Plusieurs dispositifs s’adressent directement ou indirectement aux exploitations agricoles. Ils seront mis en place dans les prochaines semaines, mais nécessitent la parution de textes pour entrer pleinement en vigueur... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit rural
Dès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substi...Source : www.editions-legislatives.fr -
Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit rural
L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Offici...Source : lepetitjournal.com -
Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit rural
Pour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attri...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit rural
Le dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...Source : www.entraid.com -
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit rural
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Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit rural
Afin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouve...Source : www.editions-legislatives.fr
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Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit rural
Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...Source : www.service-public.fr -
L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit rural
L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...Source : www.efl.fr -
Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit rural
Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...Source : www.dalloz-actualite.fr