L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
Source : www.larvf.comL'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel, en réponse à une injonction récente du Conseil d'Etat... Lire la suite
Historique
-
Les soutiens publics aux éleveurs de bovins
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit rural
L’élevage bovin représente une composante significative de l’agriculture fran...Source : www.ccomptes.fr -
CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit rural
Un décret du 12 avril liste les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuv...Source : www.editions-legislatives.fr -
L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit rural
L'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la...Source : www.larvf.com
-
Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Droit rural
Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La compensation agricole
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit rural
La compensation agricole est une "correction" par le porteur de projet versée...Source : terreconnect.fr -
La protection des chemins
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit rural
La loi 3DS (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022) a modifié de manière significative...Source : www.actu-juridique.fr -
Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit rural
Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...Source : www.terre-net.fr -
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit rural
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique...Source : agriculture.gouv.fr -
Revalorisation anticipée des retraites agricoles
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit rural
La reprise de l’inflation a conduit le législateur à prendre des mesures d’ur...Source : www.editions-legislatives.fr