"Le sort de l'animal sauvage en cas de collision avec un véhicule" - LA CHASSE EN TOURRAINE - Chronique juridique par Michel Arnoult
Publié le :
20/09/2016
20
septembre
sept.
09
2016
La chronique juridique par Michel ARNOULT (Referens)
Avocat au Barreau de TOURS / Spécialiste en droit rural
Le développement du grand gibier et celui de la circulation automobile ont multiplié les collisions entre véhicules routiers et les grands animaux sauvages.
Dans de nombreux cas l'ampleur des dommages conduit les victimes de ce type d'accident à rechercher la responsabilité d'un tiers ou tout simplement à se faire indemniser des dégâts que leur véhicule a subis.
En effet, même si un automobiliste doit toujours conduire avec prudence (d'autant plus que certaines parties du territoire sont très giboyeuses et signalées par des panneaux comme tel), ce type d'accident n'est pas rare [...]
Historique
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