« Ma cantine », la plateforme gouvernementale d’accompagnement vers la mise en œuvre des objectifs de la loi EGalim
Publié le :
02/02/2022
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2022
Source : agriculture.gouv.frDepuis février 2021, l’outil numérique « Ma cantine » est disponible. Cette plateforme gouvernementale vise à aider les acteurs de la restauration collective à mieux comprendre la loi EGalim, promulguée en novembre 2018, ainsi que la loi Climat et Résilience d’août 2021, qui comportent des objectifs ambitieux en matière d’alimentation durable et de qualité. Lire la suite
Historique
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Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
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Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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Publication de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit pénal / Procédure pénale
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Le droit d’option
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
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Urbanisme : suppression de l’appel contre certaines autorisations d’urbanisme en zone tendue
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
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Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
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Un fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit rural / Alimentation et animaux
Depuis février 2021, l’outil numérique « Ma cantine » est disponible. Cette p...Source : agriculture.gouv.fr
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J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit du travail - Salariés
La pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début...Source : www.lemonde.fr